Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Emilien Chene, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 979 925 286, dont le siège social est situé au 1 rue de la Paix, 44000 Nantes, France, numéro de TVA intracommunautaire FRXX 979 925 286, adresse électronique : contact@depamil44.fr (ci-après désigné le « Vendeur »), auprès de consommateurs (ci-après désignés le ou les « Client(s) »), concernant les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés « Produits ») via le site internet « https://depamil44.fr/ ».

Les présentes CG concernent exclusivement les commandes effectuées à destination des pays suivants : France (y compris DOM-TOM), Belgique, Suisse, Luxembourg, Portugal et Canada.

Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de composition, sont présentées sur le site internet du Vendeur « https://depamil44.fr/ ». Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CG sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Le paiement de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CG. Ces CG pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par le Vendeur, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et donc à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CG et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du Produit (toute photographie des Produits est communiquée à titre illustratif et n’a pas de caractère contractuel) ;

• Le prix des Produits ;

• Les frais de livraison ou d’envoi ;

• La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

• Les modalités de résiliation, les modes de règlement des litiges ;

• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige ;

• Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation.

Le fait pour un consommateur de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CG et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le choix d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client, qui demeure seul juge de la compatibilité d’un Produit avec l’utilisation à laquelle il le destine.

Préalablement à la commande, le Vendeur se tient disponible pour répondre à toutes les questions techniques des Clients concernant leurs achats envisagés.

Toute revente des Produits du Vendeur est strictement interdite.

Toute commande passée sur le site internet du Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Client s’engage à fournir des informations fiables et exactes, permettant au Vendeur d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client se révèleraient totalement ou partiellement fausses ou incomplètes. En cas d’irrégularité, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte client le cas échéant. Toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du compte du Client sur le site.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail et aura la faculté d’annuler la commande. L’intégralité des sommes engagées par le Client lui sera remboursée dans un délai de 30 jours suivant le paiement des sommes qu’il aura versées.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur, au jour de la passation de commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les frais de livraison viennent en plus des tarifs des Produits et sont visibles en fin de commande lors de l’indication par le Client de l’adresse de livraison souhaitée ; ils sont à la charge du Client.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes livrées en France métropolitaine hors Corse d’un montant supérieur à 80 euros.

Le prix est payable comptant via le site internet du Vendeur au moyen des modes de paiement suivants : Mastercard, Maestro, CB (Cartes bancaires), Visa, Amex, Google Pay, PayPal, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de défaut ou d’incident de paiement (total ou partiel), ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site du Vendeur, y compris à l’occasion de commandes antérieures, le Vendeur se réserve le