Conditions d’utilisation

Voici une reformulation des CGUV avec les informations publiques concernant Emilien Chene et le site « Dépamil44 » :

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » (ci-après désignées « CGUV ») encadrent juridiquement l’utilisation du site depamil44.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Emilien Chene, entrepreneur individuel, responsable du site (ci-après désigné « l’Éditeur »),

• Toute personne physique ou morale accédant au site et à ses services (ci-après appelée « l’Utilisateur »).

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site depamil44.fr est édité par Emilien Chene, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 979 925 286.

• Siège social : 1 rue de la Paix, 44000 Nantes, France

• Adresse électronique : contact@depamil44.fr

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site depamil44.fr a accès aux services suivants :

• Achat de produits personnalisés.

• Accès à des informations et contenus relatifs aux services proposés.

L’accès au site est gratuit, mais les frais liés à l’utilisation (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur peut suspendre ou interrompre les services du site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur :

• Assume la responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site.

• S’engage à respecter les lois en vigueur et les autres utilisateurs dans ses interactions.

• Autorise l’Éditeur à utiliser, représenter et modifier ses contributions publiées sur le site (par exemple, des avis ou commentaires), tout en étant cité comme auteur.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce de garantir la sécurité et la fiabilité du site, mais ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements liés au serveur ou au réseau.

• Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une force majeure.

• Des inexactitudes dans les informations ou contenus du site.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site depamil44.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, copiés ou diffusés sans autorisation préalable.

L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage privé ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit fournir des données personnelles (nom, email, etc.) pour accéder à certains services. Ces données sont collectées et traitées conformément à la loi française (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au RGPD.

Les droits suivants sont garantis à l’Utilisateur :

• Accès, rectification, suppression et opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés via :

• L’espace personnel de l’Utilisateur sur le site,

• Un formulaire de contact,

• Un email envoyé à contact@depamil44.fr.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception des produits.

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour effectuer une demande de rétractation, l’Utilisateur doit contacter l’Éditeur à contact@depamil44.fr.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

Les tiers peuvent également créer des liens vers le site depamil44.fr sans autorisation préalable.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGUV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles clauses s’appliqueront automatiquement dès leur publication en ligne.

ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès l’utilisation des services par l’Utilisateur.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGUV sont soumises à la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Nantes seront saisis.

Si vous avez d’autres documents à adapter, je suis à votre disposition !